Procés verbal de l’assemblée générale 2014 à Benesse les Dax

 

Déclarée sous le n° 2296/Dax le 08/01/1981 (nouvelle référence W4010001212)

Assemblée générale ordinaire du 08 mars 2014

 organisée dans le belle salle de réunion de la commune de Bénesse les Dax

(ceci est un projet qui sera soumis pour validation lors de la prochaine A.G. en 2015)

En prologue de l’Assemblée Générale, Monsieur Jean-Marie Abadie, Maire de la commune et Président de communauté d’Agglomération du Grand Dax a accueilli, le matin, les dix-neuf adhérents de la Fédération SEPANSO Landes qui s’étaient inscrit pour visiter la carrière de gypse (propriété Saint-Gobain). L’édile a souhaité une bonne réunion en priant les responsables de bien vouloir l’excuser puisqu’il n’était pas disponible l’après-midi ; la commune serait représentée par deux adjoints à l’ouverture de la réunion.

Cette visite de la carrière, sous la conduite de Monsieur José Cardoso, responsable de l’exploitation du site, a enthousiasmé tous les participants, parmi lesquels se trouvaient plusieurs géologues professionnels et amateurs. Heureusement il faisait beau et chacun a pu, à loisir, constater la complexité géologique du site. Les photographes s’en sont donné à cœur joie. Chacun est reparti avec quelques cristaux en souvenir en remerciant notre guide.

Dans la mesure où il faisait beau, le repas a été pris en plein air, certains au soleil, d’autres à l’ombre, selon les goûts de chacun.  Mais comme toujours le repas fut convivial avec échanges d’expériences et de recettes.

Le Président est interviewé par Madame Emma Saint-Genez, journaliste à Sud-Ouest L’interview a été publiée dans Sud-Ouest Dimanche le 09 mars 2014 sous le titre : Georges Cingal : « Il faut protéger les Landais contre les pro-tout ».

Le secrétaire général a géré les procédures utiles. La feuille de présente établie est signée par 40 personnes, 110 pouvoirs (personnes représentées) sont joints. Au total 150 personnes sont présentes ou représentées. La Fédération a enregistré 130 adhésions individuelles, 57 adhésions familiales et 5 adhésions d’associations.

Monsieur Alain Bacheré, maire adjoint, accompagné de Monsieur Claude Czapla, conseiller, présente la commune. Il souligne les enjeux urbanistiques et le choix de la commune pour limiter l’urbanisme dans un périmètre bien identifié. A la demande du président, il expose les difficultés rencontrées par les industriels qui transforment les bois et qui se trouvent de plus en plus conduits à renoncer au pin des Landes compte tenu des nouvelles conditions de production (gonflage à la plantation et absence de gemmage) qui font que les bois ont tendance à travailler (les poutres se vrillent et/ou présente des fissures). Cet exposé passionné et passionnant suscite divers commentaires et diverses questions techniques (il y a des adhérents qui possèdent des espaces forestiers)

Le Président présente les excuses des absents. Il évoque en suite la mémoire de Gilles Machat, administrateur disparu en décembre 2012, de Jacques Janin, trésorier, disparu le 7 octobre 2013 et de Noëlle Caroline Soudan, Vice présidente disparue le 7 décembre 2013. Il leur rend un hommage ému et fait observer une minute de silence.

Le Président constate que chacun dispose de l’ordre du jour et que l’assemblée peut délibérer puisque le quorum (1/4 des adhérents présents ou représentés) est largement dépassé.

Le Président demande si quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret. Il constate que ce n’est pas le cas et que les votes pourront être exprimés à main levée en toute confiance.

1 – Le procès verbal de l’A.G. de Pissos (13/04/2013) est adopté à l’unanimité.

Nota Bene : le projet avait été mis en ligne sur le site Internet le 13 février 2014.

2 – Le président, Georges Cingal, donne lecture de son rapport moral pour l’exercice 2013, annexe 1 (1 page)

Vote : le rapport moral est approuvé à l’unanimité.

3 – Le Secrétaire Général, Jean-Pierre Lesbats, présente le rapport d’activité pour l’exercice 2012, annexe II (4 pages). Toutes les activités qui ont eu lieu sont présentées dans un fichier « SEPANSO Landes au jour le jour » (35 pages dactylographiées) Les différentes pages du rapport d’activité sont projetées sur l’écran. Le secrétaire général  présente son rapport à l’écran et commente la répartition quantitative des actes de gestion de la Fédération SEPANSO Landes. A l’aide du « camembert » il peut ainsi faire apparaître l’importance des actions et des consultations ; inversement il peut inviter à développer des échanges qui apparaissent insuffisants.

Plusieurs personnes demandent à prendre la parole, les uns pour remercier la SEPANSO pour sa capacité d’écoute et d’intervention, les autres pour dénoncer l’insuffisance de prise en compte de la santé publique (champs électromagnétiques) et de l’environnement (inondations, grands projets néfastes ….)

Vote : le rapport d’activité est approuvé à l’unanimité.

4 – Le Trésorier, Jean Dupouy, nommé à ce poste à la suite du décès de Jacques Janin, présente le rapport  financier pour l’exercice 2013, le bilan au 31 12  2013, le compte de résultats et le budget prévisionnel. Annexe III (4 pages),

Tous ces documents ont  été communiqués par courriels aux administrateurs et affichés dans la salle dès le matin. Toutes les pièces comptables de l’année 2012 et 2013 sont à disposition des participants. Les différentes pages sont projetées sur l’écran. Aucune subvention en 2013.

Vote : le rapport financier, le compte d’exploitation, le bilan et le budget prévisionnel, font chacun l’objet d’un vote séparé et sont adoptés à l’unanimité.

L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du C.A. pour la gestion de l’association.

Vote à l’unanimité.

5 – Elections au Conseil d’Administration

Le président présente la liste des nouveaux candidats (par ordre alphabétique, Brigitte Dupouy d’Ygos Saint-Saturnin, Cyril Dupouy de Saint-Aubin, Jean-François Guichard de Mézos, José Manarillo de Capbreton,et Jean-Pierre Semelin de Saint-Martin de Hinx),  et les invite à se présenter. Puis il rappelle la liste des membres du Conseil d’Administration dont le mandat est arrivé à échéance.

L’Assemblée générale constate que le nombre de postulants permet de les accueillir tous puisque le nombre maximum de membres a été fixé au maximum à 20.

Vote : tous les candidats sont élus ou réélus à l’unanimité.

6 – Motion

Le président indique qu’il n’y a pas eu de motion présentée.

7 – Tarif des cotisations

L’Assemblée Générale se déclare favorable au maintien des tarifs en vigueur actuellement.

8 – Mandats confiés au président pour ester en justice :

– contre les auteurs d’infractions à la police de la nature, de la chasse et de la pêche.

– contre les auteurs de pollutions

– contre les auteurs d’infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’environnement.

Après l’intervention de Bruno Cahuzac félicitant la SEPANSO et souhaitant d’autres rendez-vous aussi intéressants, le président lève la séance à 17h00, remercie les participants, en particulier Patrick Ponge pour son assistance au projecteur et les époux Dupouy (site Internet et Trésorerie). Il invite les membres du C.A. à se diriger vers la salle de réunion voisine pour la première réunion de ce Conseil dans sa nouvelle composition.

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Rapport Moral

Georges Cingal, Bénesse les Dax, le samedi 08 mars 2014

             L’an passé, nous avons observé une minute de silence à la mémoire de Gilles Machat, notre administrateur qui est décédé à la fin de l’année 2012. Cette année, je vous ai demandé d’observer une minute de silence pour honorer la mémoire de Jacques Janin, notre trésorier décédé le 07 octobre 2013 et de Noëlle Caroline Soudan, notre vice-présidente, décédée le 07 décembre 2013.

            Nous avons perdu des amis précieux, des militants irréprochables, bref des acteurs que nous regretterons toujours. Je tiens à faire observer une nouvelle fois que nos amis qui avaient pris des engagements pour protéger la nature et l’environnement ont utilisé toutes leurs forces presque jusqu’à leurs derniers instants pour faire avancer les dossiers sur lesquels ils travaillaient. Il convient de saluer leur courage et cette leçon de morale qu’ils nous ont donnée.

            Subséquemment, il convient de saluer les membres du Conseil d’Administration qui ont redoublé d’efforts pour que nos difficultés ne ralentissent pas notre activité et notre programme de travail. A l’extérieur personne n’a pu percevoir de différence. Je les remercie du fond du cœur et je vous prie de les applaudir.

            Rarissimes sont ceux qui ont faibli dans le passé ; c’est donc manifestement la résultante de toutes nos forces militantes qui fait que la Fédération SEPANSO Landes force l’admiration et le respect de tous ceux avec lesquels notre organisation est appelée à dialoguer. Solennellement je tiens à remercier tous ceux qui m’épaulent au grand jour ou dans l’ombre parce qu’ils sont modestes ou que leur situation ne leur permet pas de s’exposer même si nous vivons dans une démocratie ; mais il est vrai que dans ce dernier cas que si tous les citoyens sont égaux, comme l’a si bien dit Georges Orwell, certains sont plus égaux que d’autres. Nous avons construit une Fédération pour venir en aide aux faibles et aux opprimés, n’ayons pas peur de l’expression même si celle-ci peut paraître obsolète. Evidemment nous aimerions que chacun puisse jouir de ses droits et les faire valoir, mais il faut être réaliste et reconnaître qu’aujourd’hui, moins que jamais, dans une société aux règles complexes, nul ne peut prétendre gérer tous ses dossiers. Nous sommes donc aussi fiers de venir en aide à des concitoyens désemparés que de protéger des espèces ou des habitats naturels menacés.

            Progressivement nous améliorons nos capacités d’intervention. Cette année, un groupe d’administrateurs a décidé de reconstruire un site Internet pour la Fédération SEPANSO Landes ; c’était un travail ambitieux, mais il convient de saluer le résultat obtenu. Dès la première visite, l’internaute comprend qu’il a affaire à une structure compétente à laquelle il peut faire confiance. Je vous prie donc de les applaudir pour ce résultat qui a été acquis sans induire la moindre réduction sur notre programme de travail.

            2014 sera donc une année qui verra des changements importants : de nouveaux membres apporteront de nouvelles compétences à notre Conseil d’Administration, de nouvelles adhésions individuelles et associatives renforceront notre Fédération, le site Internet nous permettra de rayonner davantage, les efforts en dehors du département permettront d’accroître notre crédibilité … Nous pouvons donc avoir confiance dans l’avenir, même si l’environnement ne semble pas une préoccupation majeure de nos gouvernants actuels.

            Je vous remercie pour votre attention. Vive la Fédération SEPANSO !

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Rapport d’activité présenté par Jean-Pierre Lesbats, Secrétaire Général

1 — Introduction

Le présent rapport présente l’activité de la Fédération SEPANSO LANDES entre 1er janvier et le 26 décembre 2013. La lecture de la chronologie des actes permet de répertorier 535 actions majeures dont la répartition est donnée de manière synthétique par le graphe suivant :

   Cette représentation permet de se rendre compte de la surface d’action de la fédération. Pratiquement la moitié des actes (241) sont liés à des analyses, des avis et leur expression dans le champ politique au titre de nos buts associatifs : ce sont les enquêtes publique, le travail en commission, les échanges avec les administrations, les consultations. Un tiers des actes relève de l’écoute, de la veille et de la participation au titre de nos buts. Enfin 17 % des actes relèvent du domaine juridique.

Je précise que cette répartition, si elle permet d’avoir une vision très globale, ne reflète en aucun cas le temps investit par les personnes qui produisent ces actes.

 2 — Activités dans le nord des Landes

 Nous commençons par faire une place à part à ce secteur où il y a eu plus d’activités que les années passées. Nos administrateurs, souvent soutenus par « Les Amis de Navarrosse » participent aux réunions initiées par les pouvoirs publics, notamment : Natura 2000 “Zones humides de l’arrière Pays de Born” ; SAGE “Etangs littoraux Born et Buch” ; SCOT du Born ; Comité de surveillance Gascogne Paper ; Comité de suivi de l’incinérateur de Pontenx-les Forges ; Ils ont aussi examiné les PLU d’Escource et de Parentis-en-Born.

L’année 2013 est caractérisée dans cette partie des Landes par une prolifération des demandes de défrichements d’espaces boisés soit pour des mises en culture, principalement de maïs, soit pour du photovoltaïque au sol. Citons notamment : Biscarrosse 57ha ; Mimizan : 62ha et 22ha ; Mezos : 130ha ; Parentis 63ha. Ces surfaces regroupent souvent sans rupture des ilots de 1500 à 2000ha déjà neutralisés par d’autres zones agricoles ou des projets photovoltaïques au sol et laissent la place aux vents dominants ce qui accroît l’effet des tempêtes, sans compter les forages nouveaux et les infiltrations de produits phytosanitaires dans les nappes. La Fédération SEPANSO-Landes a émis à chaque fois un avis défavorable pour les raisons suivantes :

*Atteinte à la sylviculture et aux industries du bois ;

* Transfert d’une activité favorable à l’environnement, actrice du cycle carbone et garante de la faune et de la flore à une activité source de pollution diffuse (air, sol, nappe). Le choix ne peut-être, la forêt ou l’agriculture ;

*Érosion éolienne par l’ouverture aux vents dominants ;

*Disparition de zones humides.

En raison de l’expérience acquise sur l’usine d’incinération de Pontenx-les-Forges, ces administrateurs ont contribué à l’enquête publique sur la nouvelle usine d’incinération de Benesse-Maremme. Nous profitons de cette assemblée générale pour rappeler que la première priorité en matière de déchets est leur réduction à la base ; La deuxième priorité est de séparer les fermentescibles du reste des déchets pour les utiliser selon le procédé de la méthanisation ou compostage, ce qui permettrait de valoriser plus facilement les autres déchets peu souillés et diminuerait drastiquement le volume à incinérer. Ces recommandations n’étant pas réellement mises en avant par le porteur de projet, nous avons émis un avis défavorable.

 3 — Décisions juridiques

 Au cours de l’année 2013 plusieurs décisions importantes sont intervenues pour lesquelles la Fédération SEPANSO-Landes était partie prenante soit en principal soit en intervention :

* Mont de Marsan en avril 2013 ; annulation de la décision du maire qui autorise un accroissement de la population (au titre du renouvellement urbain) dans une zone d’exposition au bruit de la base aérienne.

* Duhort-Bachen en février 2013 ; annulation de la non opposition du maire à l’implantation d’une antenne pour le compte de SFR.

* Épandages aériens en décembre 2013 ; annulation des arrêtés du préfet des Landes qui autorisait l’épandage aérien de pesticides (requêtes conjointes Fédération SEPANSO-Landes et FNE).

* Soustons en mai 2013 ; annulation du PLU.

* Soustons en juin 2013 ; décision originale : Le TA annule une décision défavorable du maire à la suite d’une demande de notre association et prescrit de la soumettre au conseil municipal qui, le moment venu du vote, se montre bien évidemment solidaire de son maire …

* Saint-Pierre du Mont : le T.A. n’a pas donné satisfaction à la SEPANSO qui contestait le projet de Grand Moun

* Mont de Marsan : le T.A. a annulé partiellement le PLU de la commune. Celle-ci ayant fait appel, le Cour d’Appel a décortiqué le dossier et considéré que la commune n’aurait pas dû imaginer d’aménager un espace boisé pour y construire des logements.

* Mont de Marsan : une procédure a été engagée contre le Préfet qui n’a pas engagé la procédure de révision du Plan d’Exposition comme il aurait dû le faire compte tenu des modifications importantes qui sont intervenues sur la Base aérienne.

 4 — les projets de défrichement et d’installation de champs photovoltaïques

 Sans tenir compte de ce qui est déjà réalisé (Losse en particulier) voici un aperçu de la situation qui se profile dans notre département :

 

On le comprend bien beaucoup de communes veulent leur installation. Au-delà de l’idée de produire de l’énergie par ce procédé il est bien clair que beaucoup d’élus passent réellement à côté du problème de fond qui est d’abord d’organiser les économies d’énergie. On déplore une fois encore que des politiques locales n’impulsent pas cette sobriété énergétique en particulier dans l’habitat ou, plus simplement, dans la réduction de l’éclairage public. La Fédération SEPANSO-Landes intervient chaque fois qu’elle le peut en rappelant les enjeux.  Nous voyons toutefois des initiatives en faveur de Territoires à Energie Positive (TEPOS) ; la SEPANSO s’intéressera aux contenus de ces projets. Rappelons que la raréfaction des sources d’énergies fossiles risque d’être d’une telle ampleur que nous ne serons pas préparés à la supporter (Slingerland et Van Mourik in La crise incomprise ; 2014).

 5 — Le territoire mal évalué

 Les épisodes climatiques de cet hiver ont rappelé la susceptibilité des territoires qu’ils soient le long des cours d’eau ou de la côte. La Fédération SEPANSO-Landes avait alerté les élus et les services de l’Etat au sujet des risques d’urbanisation dans ces zones susceptibles mais malheureusement elle n’a pas été souvent écoutée. Nous avons constaté des phénomènes très surprenants : des maisons qui n’avaient jamais été inondées aux côtes enregistrées l’ont été ! Les assurances vont être sollicitées, mais il faudra tout de même faire des analyses au cas par cas.  Des retours d’expérience existent en Hollande (consistant à créer des espaces inondables inhabités ayant pour conséquence de déplacer les habitats sur des mamelons). Avant que les travaux de contournement de Dax ne soient entrepris la Fédération SEPANSO-Landes avait fermement insisté pour qu’il soit donné plus d’espace aux crues et aux écoulements de l’Adour. Les conversations entendues ici ou là lors des inondations sont plutôt sévères à l’égard des promoteurs de ce projet.

Concernant le littoral, le citoyen landais est en droit de s’interroger sur le flux financier nécessaire pour maintenir “hors d’océan” les constructions édifiées dans la bande littorale (Capbreton, Contis, Moliets, Mimizan, Biscarosse …). Au moins au titre des plans plage nous sommes intervenus pour évoquer l’éventualité d’événements climatiques tels que les plus récents.

Plus encore, une tendance générale se dessine (en particulier à Mont de Marsan, St Paul les Dax, dans les communes littorales) qui consiste à faire augmenter la population (argument de l’attrait) forcément au détriment de ce qui n’est pas urbanisé c’est-à-dire la forêt et les terres agricoles. Nous dénonçons cela chaque fois qu’il nous est donné de pouvoir le faire dans les enquêtes publique de PLU ou à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA).

 6 — Conclusions

 Militer dans le domaine de la protection de l’environnement n’amène pas souvent au cœur de l’action alors que la Convention d’Aarhus, ratifiée par la France et l’Union européenne, voudrait pourtant que les citoyens soient informés dès la gestation des projets afin qu’ils puissent participer à la prise de décision en faisant part de leur sentiment sur ces projets. Malheureusement le militant est le plus souvent en périphérie comme une sorte de spectateur ; forcément il en arrive à s’interroger sur les agissements des acteurs vedettes de cette pièce de théâtre.

 Ce qui parait le plus préoccupant, c’est l’absence de projection dans le temps de ces acteurs ; alors que la nature nous donne des informations sur le temps : les temps géologiques, la durée de vie d’un organisme, les cycles naturels, … les acteurs que nous observons ne semblent intéressés que par l’économie financière. L’humain est réduit à une “denrée” nécessaire pour que le spectacle ait lieu. Pendant des années, l’homme a été privilégié et la nature a été à son service ; aujourd’hui certains peuvent constater que bon nombre de citoyens mis sur la touche, véritables variables d’ajustement d’une économie dure.

 La Fédération SEPANSO Landes a la prétention de lutter pour le respect de la Nature et des Hommes

 L’ouverture du site Web de la Fédération SEPANSO-Landes est maintenant réalisée. Ce site vient complémenter, avec une connotation landaise très marquée, les nombreux autres déjà crées et dédiés à la protection de l’environnement. Puisse-t-il à sa manière contribuer à sensibiliser un public non acquis à nos convictions et à nos engagements.

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Rapport financier pour l’exercice 2013

            Le Compte de résultats fait apparaître un excédent de 2515,19 euros, supérieur à celui de l’an passé, ce qui s’explique par  un meilleur équilibre dépenses/recettes du volet juridique.

Nota Bene : comme l’an passé l’exécution de la Convention avec la Société CEMEX n’ayant pu être réalisée sur l’exercice 2013, sera reportée sur celui de 2014. La convention de l’année antérieure (2012) a été exécutée. De même l’exécution de la Convention signée en 2013 avec la Société GAMA ne sera effective qu’en 2014.

Comme chaque année les chapitres « associatif » et « fonctionnement » montrent un déséquilibre : les charges sont toujours supérieures aux produits, en dépit de la générosité des membres et des administrateurs qui abandonnent au profit de la SEPANSO tout ou partie de leurs frais de déplacement.

En raison de la baisse du taux d’intérêt du Livret A, les produits financiers sont encore en baisse.

L’engagement des bénévoles s’est maintenu et représente quelques 6 500 heures.

 

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            Le Bilan actif et passif s’équilibre à 101 579,42 euros, soit une hausse de 2,47%, supérieure à celle de l’année antérieure.

  

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            Le budget prévisionnel a été construit en fonction de l’expérience acquise pour la gestion de l’association en 2013.