Voici une position de France Nature Environnement que la fédération SEPANSO-Landes approuve chaleureusement.
Bruno Genty, Président de FNE :
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Lors de la conférence environnementale de 2012, il avait été annoncé la tenue d’états généraux de la modernisation du droit de l’environnement (EGMDE). Cela nous avait inquiétés car, sous couvert de « modernisation », nous craignions bien sûr une dérégulation au détriment de la nature et de l’environnement, dans un contexte où les annonces sur la nécessité d’un « choc de simplification » se multiplient. Mais nous avons néanmoins acceptés de participer aux premières réunions.
En juillet dernier, nous avions clairement prévenu que, si des décisions sur les seuils ICPE des élevages porcins étaient prises en dehors des Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement, nous quitterions ce processus. En effet, faire passer les élevages intensifs porcs sous le régime de l’enregistrement, régime beaucoup moins contraignant, est lourd de conséquences environnementales et symboliquement très négatif à l’heure où la France va être lourdement condamnée pour mauvaise application de la Directive Nitrates.
Au niveau de la méthode, prendre une telle décision sans concertation et sans que cela soit abordé au sein des EGMDE laisse à penser que ces derniers sont un processus alibi, pour nous occuper pendant que les décisions sont prises ailleurs. C’est privilégier le « jeu de couloir » d’un seul lobby et ainsi déconsidérer une démarche plus collective et participative (rappelons que les EMGDE avaient reçu 800 contributions : associations, élus, fonctionnaires, associations professionnelles…).
Malgré nos avertissements, le Premier Ministre a confirmé jeudi 12 septembre au salon des productions animales (SPACE) de Rennes, que les élevages porcins seraient à l’avenir soumis à enregistrement pour les élevages compris entre 450 et 2 000 animaux.
Nous avons donc réagi publiquement en annonçant immédiatement notre retrait des EGMDE. Nous utiliserons tous les moyens qui permettront de contrer cette régression majeure de notre législation environnementale.
Je tenais à vous en faire part. Il est rare que FNE sorte ainsi d’un processus de consultation mais il est hors de question que nous cautionnons cette parodie de concertation, ni que nous continuions à participer à ce qui est en train de devenir « les Etats Généraux de la Dérégulation du Droit de l’Environnement ».
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